Textes officiels

LE BO avec les généralités sur la certification :

La présentation des 3 épreuves :

CONSTITUTION DU JURY
Chaque commission est composée de quatre membres :

• Un inspecteur de l’éducation nationale ou un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional chargés de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (pour moi c’était l’IEN-ASH de mon département) ;
• Un inspecteur de l’éducation nationale 1er degré ou un inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional de discipline ou un inspecteur de l’éducation nationale de l’enseignement général ou de l’enseignement technique ou un directeur académique des services de l’éducation nationale ou son adjoint (dans mon cas, ce fut mon IEN de circonscription) ;
• Un formateur ou un conseiller pédagogique impliqué dans la formation préparant au CAPPEI mais n’ayant pas suivi le candidat (pour moi, c’était la CPD ASH d’un autre département de l’académie) ;
• Un enseignant spécialisé du parcours de formation, prévu à l’article 1 de l’arrêté du 10 février 2017, suivi par le candidat (dans mon cas, une ES-ADP d’une autre circonscription).

Oui oui, ça fait beaucoup de monde et c’est impressionnant !

Voici plus en détail les textes officiels “généraux” selon votre domaine d’exercice :

• Mission des RASED : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=81597
• Sections d’enseignement général et professionnel adapté (EGPA) :
• http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=94632
• Unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés : http://www.Education.Gouv.Fr/pid285/bulletin_officiel.Html?Cid_bo=91826
• Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
• http://www.Education.Gouv.Fr/pid285/bulletin_officiel.Html?Cid_bo=105511
• Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu (UE)

Les textes concernant l’ITEP consultables ici : http://www.aire-asso.fr/textes-officiels.ph